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          Conditions générales d'utilisation

          Dernière mise à jour : 16/09/2026

          1. Objet et champ d'application

          Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet de commerce électronique accessible à l'adresse suivante :

          https://cavecurieuse.com/

          (ci-après le « Site »).

          Le Site est exploité sous la marque Cave Curieuse et propose à la vente des tissus, notamment :

          • Tissu en laine (wool fabric) : une sélection de tissus chauds et durables, adaptés aux vêtements d'hiver et accessoires ;

          • Tissu en coton (cotton fabric) : des tissus doux et polyvalents, adaptés à de nombreux projets de couture ;

          • Tissu en soie (silk fabric) : des tissus fins et élégants, adaptés aux vêtements légers et accessoires raffinés ;

          • Tissu en lin (linen fabric) : des tissus légers et respirants, adaptés aux vêtements d'été et au linge de maison ;

          • Tissu en flanelle (flannel fabric) : des tissus doux et confortables, adaptés aux vêtements chauds et accessoires ;

          • Tissu en nylon (nylon fabric) : des tissus résistants et techniques, adaptés aux vêtements d'extérieur et projets techniques.

          Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation des produits, création d'un compte, navigation, passage de commande, contact avec le service client, etc.) est considérée comme un « Utilisateur ».

          L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site.

          Cave Curieuse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version applicable.

          Les présentes CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux achats effectués sur le Site.

          2. Accès au Site

          L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette).

          Cave Curieuse met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès sécurisé et continu au Site.

          Cependant, Cave Curieuse ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et ne pourra être tenue responsable en cas :

          • d'interruption temporaire liée à une maintenance technique ;

          • de mise à jour du Site ;

          • de problèmes techniques indépendants de sa volonté ;

          • d'événements liés à un cas de force majeure.

          L'Utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des frais liés à leur utilisation.

          3. Création et gestion du compte utilisateur

          Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte personnel, notamment :

          • le suivi des commandes ;

          • la conservation des informations de livraison ;

          • la gestion de l'historique des achats ;

          • l'accès à des offres personnalisées.

          Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à :

          • fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;

          • mettre à jour ses informations en cas de changement ;

          • utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.

          L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

          • utiliser une fausse identité ;

          • fournir des informations appartenant à un tiers sans autorisation ;

          • utiliser le compte d'une autre personne ;

          • créer plusieurs comptes sans motif légitime.

          Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers.

          L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit informer Cave Curieuse immédiatement en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

          Cave Curieuse se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

          • de violation des présentes CGU ;

          • d'activité frauduleuse ou suspecte ;

          • d'utilisation abusive du Site ;

          • d'atteinte aux droits de tiers ;

          • d'inactivité prolongée du compte.

          4. Obligations de l'Utilisateur

          L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément :

          • aux lois et réglementations françaises et européennes applicables ;

          • aux présentes CGU ;

          • aux règles générales d'utilisation d'Internet.

          Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

          • perturber le fonctionnement normal du Site ;

          • tenter d'accéder à des données non accessibles publiquement ;

          • introduire des virus ou programmes malveillants ;

          • utiliser le Site à des fins frauduleuses ;

          • diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

          • copier ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.

          L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site uniquement pour consulter ou acheter les produits proposés par Cave Curieuse, dans le respect des présentes conditions.

          Paiement :

          Les paiements effectués sur le Site sont acceptés exclusivement par cartes bancaires VISA et Mastercard, via des plateformes de paiement sécurisées. Cave Curieuse ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

          5. Propriété intellectuelle

          L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

          • textes ;

          • images ;

          • photographies ;

          • logos ;

          • éléments graphiques ;

          • contenus visuels ;

          • bases de données ;

          • design et structure du Site ;

          sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

          Ces éléments sont la propriété exclusive de Cave Curieuse ou de ses partenaires autorisés.

          Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

          L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit de consultation personnelle et privée du Site.

          6. Protection des données personnelles

          Cave Curieuse collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la réglementation française applicable.

          Les informations relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

          L'Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

          • droit d'accès ;

          • droit de rectification ;

          • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

          • droit à la limitation du traitement ;

          • droit d'opposition ;

          • droit à la portabilité des données.

          Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter Cave Curieuse aux coordonnées indiquées dans la section Contact.

          7. Responsabilité de Cave Curieuse

          Cave Curieuse met tout en œuvre afin de garantir l'exactitude et la qualité des informations présentes sur le Site, notamment les descriptions de nos tissus :

          • Tissu en laine (wool fabric) ;

          • Tissu en coton (cotton fabric) ;

          • Tissu en soie (silk fabric) ;

          • Tissu en lin (linen fabric) ;

          • Tissu en flanelle (flannel fabric) ;

          • Tissu en nylon (nylon fabric).

          Toutefois, Cave Curieuse ne garantit pas :

          • l'absence totale d'erreurs ;

          • l'absence d'interruption temporaire du Site ;

          • la disponibilité permanente des services.

          Cave Curieuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant :

          • de l'utilisation du Site ;

          • d'une interruption temporaire du service ;

          • d'un problème technique indépendant de sa volonté ;

          • d'une utilisation incorrecte du Site par un Utilisateur ;

          • d'une inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur.

          La responsabilité de Cave Curieuse est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

          8. Force majeure

          Cave Curieuse ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté.

          Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

          • catastrophes naturelles ;

          • incendies ;

          • conflits armés ou grèves ;

          • interruptions importantes des réseaux de télécommunication ;

          • décisions administratives ou judiciaires ;

          • événements imprévisibles empêchant l'exécution normale des services.

          En cas de force majeure, Cave Curieuse informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

          9. Liens hypertextes

          Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

          Cave Curieuse n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant :

          • leur contenu ;

          • leurs conditions d'utilisation ;

          • leurs politiques de confidentialité ;

          • leurs pratiques commerciales.

          L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

          10. Droit applicable et règlement des litiges

          Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen applicable.

          En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

          À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

          L'Utilisateur consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation conformément à la réglementation française applicable.

          11. Dispositions diverses

          Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

          Le fait pour Cave Curieuse de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

          Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française fait foi.

          12. Hébergement du Site

          Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

          Siège social : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

          Numéro de contact : +852-81207281

          Email : support@shopline.com

          13. Contact

          Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation du Site ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Cave Curieuse :

          • 📧 Email : service@cavecurieuse.com

          • 📞 Téléphone : +33 6 66 48 09 85

          • 📍 Adresse : 3 Av. de Paris, 78000 Versailles, France

          • 🕘 Horaires d'ouverture : de 09h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, hors jours fériés)