Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits réalisées à distance via le site de commerce électronique accessible à l'adresse https://cavecurieuse.com/ (ci-après le « Site »).

Le vendeur exploitant le Site est :

Cave Curieuse
(ci-après dénommé le « Vendeur »)

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site est désignée ci-après comme le « Client » ou « Acheteur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, notamment catalogues, supports commerciaux ou communications du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 – Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles précisent notamment les modalités relatives :

• À la présentation des produits ;

• À la commande ;

• Aux prix ;

• Aux paiements ;

• À la livraison ;

• Aux retours et remboursements ;

• Aux garanties légales applicables.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le Site, sans restriction.

Article 2 – Informations relatives au Vendeur

Identité complète :
Cave Curieuse

Adresse postale :
3 Av. de Paris, 78000 Versailles, France

Téléphone :
+33 6 66 48 09 85

E-mail :
service@cavecurieuse.com

Horaires d'ouverture :
de 09h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur :
SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

Siège social de l'hébergeur :
21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

Numéro de contact de l'hébergeur :
+852-81207281

Email de l'hébergeur :
support@shopline.com

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produits correspondantes.

Cave Curieuse propose à la vente les catégories de tissus suivantes :

• Tissu en laine (wool fabric) : tissus chauds et durables, adaptés à la confection de vêtements d'hiver, manteaux, vestes et accessoires.

• Tissu en coton (cotton fabric) : tissus doux et polyvalents, adaptés à de nombreux projets de couture, vêtements, linge de maison et accessoires.

• Tissu en soie (silk fabric) : tissus fins et élégants, adaptés à la confection de vêtements légers, doublures, écharpes et accessoires raffinés.

• Tissu en lin (linen fabric) : tissus légers et respirants, adaptés aux vêtements d'été, chemises, robes et linge de maison.

• Tissu en flanelle (flannel fabric) : tissus doux et confortables, adaptés aux vêtements chauds, pyjamas, couvertures et accessoires.

• Tissu en nylon (nylon fabric) : tissus résistants et techniques, adaptés aux vêtements d'extérieur, doublures, sacs et projets nécessitant une bonne résistance.

Chaque fiche produit présente notamment :

• Les caractéristiques essentielles du tissu (composition, largeur, poids, texture, couleur) ;

• Les instructions d'entretien ou d'utilisation spécifiques, le cas échéant ;

• Le prix applicable ;

• Les éventuelles informations particulières relatives au produit (précautions d'usage, composition, origine).

Cave Curieuse met tout en œuvre afin de garantir l'exactitude des descriptions et des images présentées sur le Site.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre la représentation visuelle affichée à l'écran et le produit réel, notamment en raison des réglages d'écran ou du caractère naturel de certaines matières (notamment la laine, le coton, la soie et le lin, dont les nuances et la texture peuvent varier).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Cave Curieuse informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et procédera, selon le choix du Client :

• Au remboursement intégral du produit indisponible ;

• Ou à toute autre solution proposée avec l'accord du Client.

Article 4 – Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables conformément à la réglementation française en vigueur (TVA incluse).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Cave Curieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles, réductions et opérations commerciales sont valables uniquement pendant leur durée de validité indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Processus de commande

Le Client effectue sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des tissus souhaités et ajout au panier ;

• Vérification du contenu du panier ;

• Modification éventuelle des tissus sélectionnés ;

• Saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;

• Acceptation des présentes CGV ;

• Validation définitive de la commande ;

• Paiement de la commande.

Après validation du paiement, Cave Curieuse adresse au Client un e-mail de confirmation comprenant notamment :

• Le détail des tissus commandés ;

• Le montant total payé ;

• Les éventuels frais de livraison ;

• Les informations relatives à la commande.

Cet e-mail constitue la confirmation du contrat de vente conclu entre le Client et Cave Curieuse.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux, suspect ou contraire aux présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des commandes est effectué intégralement au moment de la validation de l'achat.

Cave Curieuse accepte exclusivement les paiements par :

• Carte bancaire VISA ;

• Carte bancaire Mastercard.

Toutes les transactions sont réalisées via des plateformes de paiement sécurisées conformément aux normes bancaires européennes applicables.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement et ne sont jamais conservées ni utilisées par Cave Curieuse à des fins commerciales, conformément au RGPD.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le mode de transport choisi et la destination de livraison.

Cave Curieuse s'engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les colis font l'objet d'un emballage soigné, adapté à la nature des tissus (notamment la laine, le coton, la soie, le lin, la flanelle et le nylon), afin de protéger les tissus de l'humidité, des plis et des frottements pendant le transport.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle spécifique.

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas d'événement indépendant de la volonté du Vendeur, notamment :

• Cas de force majeure ;

• Perturbations des services de transport ;

• Problèmes techniques exceptionnels ;

• Décisions administratives ou événements imprévisibles.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé ou de produit présentant un défaut apparent, le Client doit contacter Cave Curieuse dans les 72 heures suivant la réception et fournir tout élément permettant de constater le problème (photos, description détaillée ou tout justificatif utile).

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Cave Curieuse de sa décision par une demande claire envoyée par courrier électronique à :

service@cavecurieuse.com

Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :

• Être non utilisés ;

• Être complets ;

• Être dans leur état d'origine ;

• Être accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire.

Les frais de retour restent à la charge du Client conformément à la réglementation applicable, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur de Cave Curieuse ou d'un produit défectueux.

Sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation française, les produits suivants :

• Les tissus coupés à la demande ou personnalisés selon les spécifications du Client ;

• Les tissus descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• Les tissus lavés, découpés, cousus ou utilisés ;

• Les tissus présentant des traces d'usure, de lavage ou de transformation.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Retours et Remboursements disponible sur le Site.

Article 9 – Garanties légales

Cave Curieuse applique les garanties légales prévues par le droit français, notamment :

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité applicable aux produits achetés. En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit, le Client peut demander : la réparation du produit ; le remplacement du produit ; ou, lorsque ces solutions sont impossibles, les autres recours prévus par la réglementation applicable.

Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés rendant le produit impropre à son usage prévu.

Toute demande relative à une garantie doit être adressée à Cave Curieuse avec les justificatifs nécessaires permettant l'examen de la demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment : textes ; images ; photographies ; logos ; graphismes ; design ; bases de données ; éléments visuels et contenus numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Cave Curieuse ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et privé du Site dans le cadre de ses achats.

Article 11 – Protection des données personnelles

Cave Curieuse collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour : la gestion des commandes ; le traitement des paiements ; la livraison des produits ; le service client ; la facturation ; l'amélioration des services proposés sur le Site.

Le Client dispose notamment des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit d'effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Cave Curieuse à l'adresse :
service@cavecurieuse.com

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Responsabilité

Cave Curieuse s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentes sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation des tissus par le Client (notamment non-respect des consignes d'entretien de la laine, du coton, de la soie, du lin, de la flanelle ou du nylon) ;

• Utilisation non conforme aux recommandations fournies ;

• Dommages résultant d'un événement extérieur indépendant de la volonté du Vendeur ;

• Cas de force majeure ;

• Usure normale des produits liée à leur utilisation (notamment le lavage, la coupe, la couture ou la transformation des tissus).

La responsabilité de Cave Curieuse est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client et Cave Curieuse rechercheront prioritairement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 14 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement valables.

Le fait pour Cave Curieuse de ne pas invoquer une violation d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Cave Curieuse :

• E-mail : service@cavecurieuse.com

• Téléphone : +33 6 66 48 09 85

• Adresse : 3 Av. de Paris, 78000 Versailles, France

• Horaires d'ouverture : de 09h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, hors jours fériés)